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Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions
En passant une commande, en ligne ou par voie postale, auprès de l’association sans but lucratif « Les Chercheurs de Vérité », vous acceptez d'être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous.

2. Offres et prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, au prix public TTC, et ne comprennent pas les éventuels frais de port, qui sont toutefois indiqués dans le panier de commande, ou en bas du bon de commande. Le client recevra une facture détaillée avec sa commande.
Tous les produits commandés doivent être payés en euros. Les produits restent la propriété de l’association « Les Chercheurs de Vérité » jusqu'à ce que le prix ait été définitivement et entièrement payé.
L’association se réserve explicitement le droit de modifier le prix d'un produit et de rectifier des erreurs éventuelles. Si le client est lésé par ces adaptations, il aura le droit d'annuler sa commande.

3. Paiement
Pour tous les achats, l’association « Les Chercheurs de Vérité » accepte les paiements par carte de crédit, via le site de paiement sécurisé PayPal.com ou par chèque. En cas de paiement en ligne, le client accepte les conditions d’utilisation de PayPal (Europe) SARL.

4. Livraison
L’association « Les Chercheurs de Vérité » met tout en œuvre pour garantir que vous receviez votre commande dans les délais les plus brefs mais ne peut pas être tenu pour responsable d'éventuels retards.
Chaque offre d’un produit n’est valable que jusqu’à l’épuisement du stock. L’association prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour garder un maximum de stock à disposition et elle ne peut être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si un produit n’est plus disponible, le client en sera informé au plus vite, et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

5. Suivi de la commande
Si le produit que reçoit le consommateur n'est pas le produit qu'il a commandé, ou s'il est endommagé, il peut en informer l’association « Les Chercheurs de Vérité » en envoyant un e-mail à ou en appelant le (+33) 06 52 70 30 57.
L’association prend à sa charge le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Toutefois, le client est tenu de signaler toute non-livraison dans les 30 jours suivant la date de commande.

6. Droit de renonciation
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement par voie postale et il doit être en parfait état.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7. Protection de la vie privée
L’association « Les Chercheurs de Vérité » respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose légalement d'un droit de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales de vente, tous les actes et opérations, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal de commerce de Pau.

9.  Coordonnées
Les Chercheurs de Vérité / B.P. 51 / 65400 Argelès-Gazost / France
Adresse e-mail :  /  Téléphone : (+33) 06 52 70 30 57  /  Site web : http://www.crom.be
IBAN : FR76 1027 8022 6600 0203 0110 115  /  BIC : CMCIFR2A
L’association « Les Chercheurs de Vérité » n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI
 
 
 
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